Présentation

Notre Service vous est proposé sous réserve que vous acceptiez sans modification l’ensemble des conditions générales et des mentions énoncées ci-dessous, ainsi que les dispositions de notre Politique de confidentialité (collectivement, le « Contrat »). En accédant au Service ou en l’utilisant, ou en signant un ou plusieurs bons de commande avec Breezeway faisant référence aux présentes conditions, y compris dans le cadre d’un processus d’inscription en ligne, vous (ainsi que l’entité pour le compte de laquelle vous vous inscrivez, accédez au Service ou l’utilisez) (ci-après dénommé « l’Utilisateur » ou « vous »), acceptez d’être lié par le présent Contrat et d’utiliser ce Service conformément à celui-ci. Veuillez lire attentivement le présent Contrat. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de la pleine capacité juridique pour conclure le présent Contrat, en vertu de toutes les lois applicables et au nom de l’Utilisateur. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des présentes conditions générales, veuillez ne pas utiliser notre Service. Vous ne pouvez pas modifier le présent Contrat. Veillez à revenir régulièrement sur cette page pour consulter la version la plus récente du présent Contrat. Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de modifier le présent Contrat sans préavis, et votre accès ou utilisation continue de ce site web ou de notre Service vaut acceptation du Contrat mis à jour ou modifié.

1. Description du service

Breezeway permet aux Utilisateurs, par le biais de nos sites web (le « Site web »), de nos applications mobiles et des services associés, de gérer des biens immobiliers et les services connexes à l’aide de notre plateforme logicielle d’exploitation, y compris, sans s’y limiter, la coordination détaillée des flux de travail et la communication, l’intégration de données tierces, les services et la communication destinés aux invités et aux résidents, la facilitation des paiements liés aux services et aux tâches, la coordination avec le personnel et les prestataires de services, ainsi que les outils logiciels et services associés (collectivement, le « Service »).  Lorsque nous utilisons le terme « vous » dans le présent Contrat, il désigne tout utilisateur des Services, qu’il soit ou non propriétaire d’un bien immobilier, prestataire de services ou toute autre partie similaire ou liée.

Dans le cadre des Services, vous pouvez recevoir des communications par l’intermédiaire des Services, y compris des messages que Breezeway vous envoie (par exemple, par e-mail ou SMS). Vous pouvez également avoir la possibilité d’envoyer des messages (par exemple, aux résidents et aux invités) via un système de messagerie automatisé fourni dans le cadre des Services. 

En vous inscrivant aux Services et en nous communiquant votre numéro de téléphone mobile, vous confirmez que vous souhaitez que Breezeway vous envoie des informations que nous estimons susceptibles de vous intéresser, ce qui peut inclure l’utilisation par Breezeway d’une technologie de numérotation automatisée pour vous envoyer des SMS au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni, et vous acceptez de recevoir des communications de la part de Breezeway. 

En fournissant à Breezeway le numéro de téléphone mobile d’un tiers, vous déclarez et garantissez que chaque personne pour laquelle vous fournissez un numéro de téléphone mobile a consenti à recevoir des communications (y compris des SMS transactionnels et marketing) de la part de Breezeway et de votre part, et que vous avez dûment obtenu ce consentement (y compris, sans s’y limiter, le consentement explicite à recevoir des messages marketing tel que défini dans la loi américaine sur la protection des consommateurs en matière de télécommunications (Telephone Consumer Protection Act)). 

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Breezeway de toute responsabilité concernant toute réclamation, responsabilité, tout dommage (réel et consécutif), toute perte et toute dépense (y compris les honoraires d’avocat) découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre manquement aux dispositions ci-dessus.

2. Utilisation du site web

Comme condition préalable à votre utilisation du présent Service, vous garantissez à Breezeway que vous êtes âgé d’au moins 18 ans et que vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour accepter le présent Contrat et conclure un contrat contraignant, et que vous n’utiliserez ce Service qu’à des fins légitimes et licites, pour vous-même ou pour une autre personne pour laquelle vous êtes légalement autorisé à agir. Si vous disposez d’un compte Breezeway, vous vous engagez à protéger les informations relatives à votre compte, à en préserver la confidentialité, ainsi qu’à superviser et à assumer l’entière responsabilité de toute utilisation de votre compte par une personne autre que vous-même. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser l’accès à ce Service à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation du présent Contrat. Le présent Contrat est nul là où la loi l’interdit, et le droit d’accès au Service est révoqué dans ces juridictions.

3. Frais et paiement Breezeway

Frais. Breezeway peut facturer des frais (ainsi que les taxes applicables) aux Utilisateurs pour le droit d’utiliser le Service (ces services étant désignés ci-après les « Services payants »). Vous trouverez de plus amples informations sur les cas dans lesquels les frais de service s’appliquent et sur leur mode de calcul dans les contrats distincts conclus entre vous et Breezeway. Tous les frais sont non remboursables. Breezeway se réserve le droit de modifier les frais de service à tout moment et informera les Utilisateurs de toute modification des frais avant leur entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification des frais, vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment en adressant un préavis à Breezeway et en cessant d’utiliser les Services.  Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de tous les rejets de prélèvement, remboursements, ainsi que des frais et coûts de traitement associés. 

Prestataire de paiement. Nous faisons appel à un prestataire de paiement tiers (le « Prestataire de paiement ») pour vous facturer, via un compte de paiement lié à votre compte sur les Services (votre « Compte de facturation »), l’utilisation des Services payants. Le traitement des paiements sera soumis aux conditions générales et à la politique de confidentialité du Prestataire de services de paiement, en complément du présent Contrat. Actuellement, nous faisons appel à Stripe, Inc. en tant que Prestataire de services de paiement. Vous pouvez consulter les Conditions d’utilisation de Stripe à l’adresse https://stripe.com/us/checkout/legal et sa Politique de confidentialité à l’adresse https://stripe.com/us/privacy. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, actes ou omissions de la part du Prestataire de paiement. En choisissant d’utiliser les Services payants, vous acceptez de nous régler, par l’intermédiaire du Prestataire de paiement, tous les frais aux tarifs alors en vigueur pour toute utilisation de ces Services payants, conformément aux conditions de paiement applicables, et vous nous autorisez, par l’intermédiaire du Prestataire de paiement, à débiter le prestataire de paiement de votre choix (votre « Mode de paiement »). Vous vous engagez à effectuer le paiement en utilisant le Mode de paiement sélectionné. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou faute commise par le prestataire de paiement, même si celui-ci a déjà demandé ou reçu le paiement.  Les conditions de votre paiement dépendront de votre Mode de paiement et pourront être déterminées par les accords conclus entre vous et l’établissement financier, l’émetteur de votre carte de crédit ou tout autre prestataire associé au Mode de paiement que vous avez choisi. Si, par l’intermédiaire du Prestataire de services de paiement, nous ne recevons pas votre paiement, vous vous engagez à régler tous les montants dus sur votre Compte de facturation dès demande.

Facturation récurrente. Certains Services payants peuvent comporter une période initiale, pour laquelle des frais uniques sont facturés, suivie de frais périodiques récurrents, comme convenu par vous. En choisissant un forfait de paiement récurrent, vous reconnaissez que ces Services comportent une composante de paiement initial et récurrent et vous acceptez la responsabilité de tous les frais récurrents avant la résiliation. NOUS POUVONS PRÉLEVER DES FRAIS PÉRIODIQUES (PAR EXEMPLE, MENSUELS) SANS AUTORISATION SUPPLÉMENTAIRE DE VOTRE PART, JUSQU’À CE QUE VOUS NOUS FASSIEZ PARVENIR UN AVIS PRÉALABLE (DONT LA RÉCEPTION SERA CONFIRMÉE PAR NOS SOINS) INDIQUANT QUE VOUS AVEZ RÉSILIÉ CETTE AUTORISATION OU QUE VOUS SOUHAITEZ MODIFIER VOTRE MODE DE PAIEMENT. CET AVIS N’AURA AUCUNE INCIDENCE SUR LES FACTURATIONS EFFECTUÉES AVANT QUE NOUS PUISSIONS AGIR DANS UN DÉLAI RAISONNABLE. POUR RÉSILIER VOTRE AUTORISATION OU MODIFIER VOTRE MODE DE PAIEMENT, VEUILLEZ NOUS CONTACTER À L’ADRESSE SUPPORT@BREEZEWAY.IO.

INFORMATIONS À JOUR REQUISES. VOUS DEVEZ FOURNIR DES INFORMATIONS À JOUR, COMPLÈTES ET EXACTES CONCERNANT VOTRE COMPTE DE FACTURATION. VOUS DEVEZ METTRE À JOUR SANS DÉLAI TOUTES LES INFORMATIONS AFIN DE MAINTENIR VOTRE COMPTE DE FACTURATION À JOUR, COMPLET ET EXACT (COMME UN CHANGEMENT D’ADRESSE DE FACTURATION, NUMÉRO DE CARTE BANCAIRE OU DATE D’EXPIRATION DE LA CARTE BANCAIRE), ET VOUS DEVEZ NOUS EN INFORMER IMMÉDIATEMENT, OU INFORMER NOTRE PRESTATAIRE DE PAIEMENT, SI VOTRE MOYEN DE PAIEMENT EST ANNULÉ (PAR EXEMPLE, EN CAS DE PERTE OU DE VOL) OU SI VOUS AVEZ CONNAISSANCE D’UNE FAILLE DE SÉCURITÉ POTENTIELLE, TELLE QUE LA DIVULGATION OU L’UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOTRE NOM D’UTILISATEUR OU DE VOTRE MOT DE PASSE. VOUS POUVEZ MODIFIER CES INFORMATIONS EN CONTACTANT SUPPORT@BREEZEWAY.IO. SI VOUS NE FOURNISSEZ PAS L'UNE DES INFORMATIONS SUSMENTIONNÉES, VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS PUISSIONS CONTINUER À VOUS FACTURER TOUTE UTILISATION DES SERVICES PAYANTS ASSOCIÉS À VOTRE COMPTE DE FACTURATION, À MOINS QUE VOUS N'AYEZ RÉSILIÉ VOS SERVICES PAYANTS CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS CI-DESSUS.  VOUS SEREZ RESPONSABLE DES FRAIS ET DÉPENSES ENGAGÉS EN RAISON DE TENTATIVES DE PAIEMENT INFRUCTUEUSES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES FRAIS LIÉS À UNE INSUFFISANCE DE FONDS OU À TOUT AUTRE PROBLÈME ENTRAÎNANT L'ÉCHEC DES OPÉRATIONS DE PAIEMENT. 

Modification du montant autorisé. Si le montant à débiter de votre compte de facturation diffère du montant que vous avez préautorisé (sauf en cas d’imposition ou de modification du montant des taxes de vente d’État), vous avez le droit de recevoir, et nous nous engageons à vous fournir, un avis indiquant le montant à débiter et la date du prélèvement avant la date prévue de la transaction. Tout accord que vous avez conclu avec votre prestataire de paiement régira votre utilisation de votre mode de paiement. Vous acceptez que nous puissions cumuler les frais engagés et les facturer en un ou plusieurs montants globaux au cours ou à la fin de chaque cycle de facturation.

Renouvellement automatique des services payants. À moins que vous ne désactiviez le renouvellement automatique, ce que vous pouvez faire en contactant le service d’assistance à l’adresse support@breezeway.io, tous les services payants auxquels vous vous êtes abonné seront automatiquement prolongés pour des périodes de renouvellement successives d’une durée identique à celle de l’abonnement initialement sélectionné, au tarif non promotionnel alors en vigueur. Pour modifier ou résilier vos services payants à tout moment, veuillez contacter le service d’assistance à l’adresse support@breezeway.io.  Si vous résiliez un service payant, vous pourrez continuer à utiliser votre abonnement jusqu’à la fin de la période en cours, et celui-ci ne sera pas renouvelé à l’expiration de cette période. Toutefois, vous ne pourrez pas bénéficier d’un remboursement au prorata de la partie des frais d’abonnement déjà payée pour la période d’abonnement en cours. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS CONTINUER À ÊTRE FACTURÉ SUR UNE BASE MENSUELLE RÉCURRENTE, VOUS DEVEZ RÉSILIER LE SERVICE PAYANT CONCERNÉ OU CLÔTURER VOTRE COMPTE BREEZEWAY AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE DE FACTURATION RÉCURRENTE EN CONTACTANT LE SERVICE D'ASSISTANCE À L'ADRESSE SUIVANTE : SUPPORT@BREEZEWAY.IO. LES SERVICES PAYANTS NE PEUVENT PAS ÊTRE RÉSILIÉS AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE POUR LAQUELLE VOUS AVEZ DÉJÀ PAYÉ, ET SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, BREEZEWAY NE REMBOURSA PAS LES FRAIS QUE VOUS AVEZ DÉJÀ PAYÉS.

Réaffirmation de l’autorisation. Le fait que vous ne résiliiez pas un Service payant ou quevous continuiez à l’utiliser réaffirme que nous sommes autorisés à débiter votre Mode de paiement pour ce Service payant. Nous pouvons soumettre ces frais au paiement et vous serez redevable de ces frais. Cela ne nous prive pas de notre droit de vous réclamer directement le paiement. Vos frais peuvent être payables d’avance, à terme échu, à l’utilisation ou selon les modalités décrites au moment où vous avez initialement choisi d’utiliser le Service payant.

Essais gratuits et autres promotions. Tout essai gratuit ou toute autre promotion donnant accès à un service payant doit être utilisé(e) dans le délai spécifié pour l’essai. Vous devez nous en informer en résiliant votre abonnement afin d’éviter d’être facturé pour ce service payant. Si vous résiliez avant la fin de la période d’essai et que vous êtes facturé par inadvertance pour un service payant, veuillez nous contacter à l’adresse support@breezeway.io.

5. Services d’assistance

Breezeway peut, dans le cadre des Services, fournir des services d’assistance par centre d’appels et des services connexes de gestion immobilière (les « Services d’assistance »). Vous acceptez et reconnaissez que Breezeway s’appuie sur vos instructions et votre coopération dans le cadre de ces Services d’assistance, et que Breezeway ne peut assumer et n’assume aucune responsabilité pour les situations et circonstances échappant à son contrôle raisonnable.  En conséquence, vous acceptez que Breezeway n’ait aucune obligation d’intervenir ou d’agir si elle estime qu’un appel entrant ou une demande de service sort du champ d’application de ces services d’assistance, notamment en cas de situation ou d’activité dangereuse, d’urgence ou criminelle.  Vous autorisez par la présente Breezeway à communiquer avec les résidents, les clients, les prestataires de services et d’autres tiers conformément à vos instructions et à la discrétion raisonnable de Breezeway. Vous acceptez de payer, de rembourser et, de toute autre manière, de dégager Breezeway de toute responsabilité pour tous les frais découlant des interventions de service.  

Vous acceptez d’indemniser, de dégager de toute responsabilité et, par la présente, de libérer, d’acquitter et de décharger définitivement Breezeway de toute réclamation, tout événement, toute action, toute cause d’action (en droit ou en équité), toute dette, tout dommage, toute demande, toute compensation, tout paiement, toute redevance, tout coût, tout honoraire d’avocat, toute obligation de toute nature et de tout type, droits, responsabilités, charges, dépenses, contrats, promesses ou accords, directs ou indirects, toute demande de contribution ou d’indemnisation, ainsi que toute réclamation pour perte ou dommage accessoire ou consécutif, qu’il s’agisse d’un manque à gagner, d’une perte d’activité, d’une diminution de la valeur de l’entreprise ou autre, ou toute autre demande d’indemnisation pour préjudice accessoire ou consécutif, quelle qu’en soit la cause, quelle que soit la théorie juridique sur laquelle elles se fondent, qu’elles soient connues ou inconnues, revendiquées ou présumées, certaines ou éventuelles, existant actuellement ou survenant à tout moment à l’avenir, déterminées ou indéterminées, découlant de ou liées à votre utilisation des Services d’assistance.  La renonciation qui précède : (a) est faite au nom de vos successeurs, ayants droit, mandataires, salariés, représentants et sociétés affiliées respectifs ; (b) doit être interprétée comme dégageant de toute responsabilité les sociétés affiliées et filiales de Breezeway, ses sociétés ou entités prédécesseurs et successeurs, ainsi que l’ensemble de ses investisseurs, actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, avocats, clients, partenaires, revendeurs, distributeurs passés, présents et futurs, et toutes les autres personnes, entreprises, sociétés ou entités agissant par l’intermédiaire de, sous l’autorité de, ou de concert avec chacun d’entre eux ; et (c) inclut, sans s’y limiter, toutes les réclamations ou demandes fondées sur un contrat, un délit civil, un manquement à une obligation légale, ou tout autre motif d’action prévu par la loi ou la common law.

6. Services tiers et recommandations de partenaires de services

Les Services peuvent contenir des liens ou des connexions vers des sites web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Breezeway. Lorsque vous accédez à des sites web tiers ou utilisez des services tiers, vous acceptez qu’il existe des risques liés à ces actions et que Breezeway n’est pas responsable de ces risques. 

Breezeway n’a aucun contrôle sur le contenu, l’exactitude, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web tiers, ni sur les opinions exprimées sur ces sites ou par tout tiers avec lequel vous interagissez par le biais des Services, et n’assume aucune responsabilité à cet égard. De plus, Breezeway ne surveillera pas, ne vérifiera pas, ne censurera pas et ne modifiera pas le contenu de tout site ou service tiers. Nous vous invitons à faire preuve de vigilance lorsque vous quittez les Services et à lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque site web ou service tiers que vous visitez ou utilisez. En utilisant les Services, vous nous dégagez de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site web ou service tiers. 

Vos interactions avec des organisations et/ou des particuliers trouvés sur ou via les Services, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services, ainsi que toutes autres conditions générales, garanties ou déclarations associées à ces transactions, relèvent exclusivement de votre relation avec ces organisations et/ou ces particuliers. Vous devez effectuer toutes les vérifications que vous jugez nécessaires ou appropriées avant de procéder à toute transaction en ligne ou hors ligne avec l’un de ces tiers. Vous acceptez que Breezeway ne soit en aucun cas responsable des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit subis à la suite de telles transactions.

En cas de litige entre des participants sur ce site ou au sein des Services, ou entre des utilisateurs et un tiers quelconque, vous acceptez que Breezeway n’ait aucune obligation d’intervenir. Dans le cas où vous seriez en litige avec un ou plusieurs autres utilisateurs, vous dégagez Breezeway, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et successeurs de toute responsabilité concernant les réclamations, demandes et dommages-intérêts de toute nature, connus ou inconnus, soupçonnés ou insoupçonnés, divulgués ou non, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à ces litiges et/ou à nos Services. Vous renoncez, par les présentes, à l’application de l’article 1542 du Code civil californien ou de toute loi similaire de toute juridiction, qui stipule en substance : « Une renonciation générale ne s’étend pas aux réclamations dont le créancier ou la partie qui accorde la renonciation n’a pas connaissance ou dont il ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de la signature de la renonciation et qui, s’il en avait eu connaissance, auraient eu une incidence significative sur son règlement avec le débiteur ou la partie bénéficiant de la renonciation. »

Breezeway peut mettre en relation des prestataires de services de gestion immobilière avec des personnes souhaitant bénéficier de ces services, notamment par le biais d’une place de marché de prestataires de services.  Si Breezeway vous met en relation avec un tiers, vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, solliciter, encourager ou influencer ce tiers à effectuer des transactions hors ligne ou en dehors des Services, sans le consentement écrit préalable de Breezeway, et vous vous engagez à ne pas contourner ni tenter de contourner Breezeway en relation avec un tel tiers. Toute violation de ce qui précède sera considérée comme une violation substantielle du présent Contrat et constituera un motif de suspension ou de résiliation de votre accès aux Services.  Vous reconnaissez et acceptez que les dispositions ci-dessus, ainsi que leur application par Breezeway, ne constituent pas une renonciation ni une limitation du droit de Breezeway à faire valoir tout autre recours légal ou équitable en cas de violation de votre part de la restriction susmentionnée.

7. Avis de propriété, de droits d’auteur et de marques déposées

Le Service et le Site web, ainsi que l’ensemble des textes, images, marques, logos et autres contenus qui y figurent, y compris, sans s’y limiter, la « présentation » du Service (par exemple, les textes, graphiques, images, logos et leur compilation), ainsi que l’ensemble des conceptions, textes, graphiques, images, informations, données, logiciels, autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur agencement (collectivement, le « Contenu ») sont la propriété exclusive de Breezeway ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et internationales en matière de propriété intellectuelle, de droits d’auteur, de marques déposées et autres. Vous reconnaissez et acceptez que Breezeway et/ou ses concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et à leur contenu (y compris, sans limitation, tous les brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, marques déposées, savoir-faire et tout autre droit de propriété intellectuelle y afférent ou s’y rapportant) et vous vous engagez à ne prendre aucune mesure incompatible avec ces droits de propriété. Breezeway n’est pas responsable du contenu des sites web exploités par des tiers autres que Breezeway. BREEZEWAY, le logo Breezeway ainsi que tous les autres noms de produits ou de services ou slogans affichés sur le Service sont des marques déposées et/ou des marques de droit commun de Breezeway et/ou de ses fournisseurs ou concédants de licence, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Breezeway ou du titulaire de la marque en question. En outre, la présentation et l’aspect général du Service, y compris tous les en-têtes de page, graphismes personnalisés, icônes de boutons et scripts, constituent une marque de service, une marque déposée et/ou une identité visuelle de Breezeway et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Breezeway. Toute référence à des produits, services, procédés ou autres informations, par leur nom commercial, leur marque, leur fabricant, leur fournisseur ou de toute autre manière, ne constitue ni n’implique aucunement un soutien, un parrainage ou une recommandation de la part de Breezeway.

Vous n’êtes pas autorisé à modifier le Service ou toute partie de celui-ci, ni à en faire un usage dérivé de quelque manière que ce soit. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer ou afficher le Service ou tout contenu du site (à l’exception de la mise en cache des pages), sauf dans les cas prévus dans les présentes. Sauf autorisation expresse mentionnée ci-dessus, toute utilisation d’une partie quelconque du site Web ou de son contenu sans l’autorisation écrite préalable de Breezeway est strictement interdite. Sauf mention explicite dans les présentes, aucune disposition du présent Contrat ne peut être interprétée comme conférant une licence sur des droits de propriété intellectuelle, que ce soit par estoppel, implication ou de toute autre manière. 

8. Contenu de Breezeway

Le site Web, les Services et leur contenu ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions du présent Contrat. Tous les éléments affichés ou présentés sur le site Web ou dans les Services, y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, articles, photographies, images et illustrations (ci-après dénommés « Contenu Breezeway »), sont protégés par le droit d’auteur. Vous devez respecter tous les avis de droits d’auteur, les règles relatives aux marques, les informations et les restrictions figurant dans tout Contenu Breezeway accessible via les Services, et vous ne devez pas utiliser, copier, reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, mettre en ligne, afficher, concéder sous licence, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit, à quelque fin que ce soit, tout Contenu Breezeway ou tout autre droit de propriété dont vous n’êtes pas titulaire : (i) sans le consentement écrit préalable et exprès des propriétaires respectifs, et (ii) d’une manière qui enfreigne les droits d’un tiers.

Vous pouvez télécharger ou copier le Contenu Breezeway (ainsi que d’autres éléments affichés sur le Site web ou les Services en vue d’un téléchargement) à des fins personnelles et non commerciales uniquement (sauf disposition contraire dans les conditions supplémentaires), à condition de conserver tous les avis de droits d’auteur et autres mentions figurant dans ce Contenu Breezeway. Vous ne devez stocker aucune partie significative du Contenu Breezeway sous quelque forme que ce soit. La copie ou le stockage de tout Contenu Breezeway à des fins autres qu’un usage personnel et non commercial est expressément interdit sans l’autorisation écrite préalable de Breezeway ou du titulaire des droits d’auteur identifié dans la mention de droits d’auteur dudit Contenu Breezeway. Si vous créez un lien vers le site Web, Breezeway peut révoquer votre droit de créer ce lien à tout moment, à la seule discrétion de Breezeway.

9. Votre contenu

Dans le cadre de l’utilisation du Service, vous pouvez fournir des informations susceptibles d’être utilisées par Breezeway en relation avec le Service. Vous comprenez qu’en fournissant du contenu, des éléments ou des informations (y compris, sans s’y limiter, des informations relatives à vos clients finaux) à Breezeway ou dans le cadre du Service (collectivement, « Votre Contenu »), vous accordez par les présentes à Breezeway un droit non exclusif, mondial, exempte de redevances, perpétuel, irrévocable, sous-licenciable et transférable d’utiliser, de traiter, de stocker, de copier, de reproduire, de reformater, de traduire, de modifier et de créer des œuvres dérivées de Votre Contenu (y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés) dans le cadre de la mise en œuvre, de la fourniture et de l’amélioration des Services par Breezeway. Pour plus de clarté, l’octroi de licence susmentionné à Breezeway n’affecte pas votre propriété ni votre droit d’octroyer des licences supplémentaires sur les éléments composant Votre Contenu.

Vous reconnaissez et acceptez également que Breezeway puisse utiliser Votre Contenu en interne afin d’améliorer le Service, ainsi que de manière anonymisée et agrégée aux fins de l’amélioration du Service. Vous acceptez et reconnaissez que Breezeway puisse contacter les prestataires de services et autres partenaires tiers identifiés dans votre compte afin de leur fournir des informations sur Breezeway, y compris la possibilité de rejoindre Breezeway en tant qu’utilisateur. 

10. Votre garantie

Si vous fournissez à Breezeway des informations à caractère personnel, y compris celles concernant vos clients finaux, vous déclarez et garantissez que (i) vous vous conformerez à toutes les lois applicables relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation d’informations à caractère personnel, (ii) vous avez publié une politique de confidentialité sur chaque site web sur lequel vous utilisez le Service, qui indique clairement et de manière bien visible que (a) vous faites appel à des prestataires de services tiers pour vous fournir certains services en lien avec ce site web, et (b) que vous pouvez divulguer des informations à caractère personnel à ces prestataires de services tiers dans le seul but de vous fournir des services, et (iii) que vous avez effectué toutes les notifications requises et obtenu tous les consentements et autorisations nécessaires de la part des visiteurs de votre site web et de vos clients finaux concernant la divulgation d’informations à caractère personnel à un prestataire de services tiers tel que Breezeway.

Vous garantissez, déclarez et acceptez également de ne pas contribuer à la publication de tout contenu ni d’utiliser le Service d’une manière qui (i) enfreigne ou viole les droits de propriété intellectuelle ou les droits exclusifs, les droits à l’image ou à la vie privée, ou tout autre droit d’un tiers, (ii) enfreigne toute loi, tout texte législatif, toute ordonnance ou tout règlement, (iii) soit préjudiciable, frauduleux, trompeur, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux ou autrement répréhensible, (iv) usurpe l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris, sans s’y limiter, tout employé ou représentant de Breezeway, ou (v) contient un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe à retardement ou tout autre code, fichier ou programme informatique nuisible. Breezeway se réserve le droit de supprimer tout contenu du Service à tout moment, pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, à la suite de réclamations ou d’allégations émanant de tiers ou d’autorités concernant ce contenu, ou si Breezeway craint que vous n’ayez enfreint la phrase qui précède), ou sans aucune raison particulière.

11. Activités interdites

L’utilisation du Service se limite aux usages expressément décrits dans les présentes. Le contenu et les informations présents sur ce Service, ainsi que l’infrastructure utilisée pour fournir ce contenu et ces informations, sont la propriété exclusive de Breezeway. Vous vous engagez à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer, vendre ou revendre de quelque manière que ce soit les informations, logiciels, produits ou services obtenus à partir de ou via ce Service. En outre, vous vous engagez à ne pas :

(i) d’utiliser le Service ou son contenu à des fins commerciales ; (ii) de mener ou d’utiliser le Service dans le cadre d’activités spéculatives, mensongères ou frauduleuses ; (iii) accéder, surveiller, reproduire, mettre en ligne, republier, distribuer, transmettre, afficher, traduire, localiser, porter, modifier, créer des œuvres dérivées ou copier tout contenu ou toute information de ce Service à l’aide de robots, d’araignées, de scrapers ou de tout autre moyen automatisé, ou de tout processus manuel, à quelque fin que ce soit, sans notre autorisation écrite expresse ; (iv) enfreindre les restrictions figurant dans les en-têtes d’exclusion des robots de ce Service, ni contourner ou éluder d’autres mesures mises en place pour empêcher ou limiter l’accès à ce Service ; (v) entreprendre toute action qui impose, ou pourrait imposer, à notre seule discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure, qui nuit aux performances du site web, ou qui porte atteinte à nos droits d’auteur ou à ceux de nos fournisseurs ; (vii) « encadrer », « dupliquer » ou intégrer de quelque manière que ce soit toute partie de ce Service dans un autre site web sans notre autorisation écrite préalable ; (viii) utiliser le Service pour causer des nuisances, des désagréments ou des inconvénients ; (ix) nuire au bon fonctionnement du réseau du Service ; (X) tenter de porter atteinte au Service de quelque manière que ce soit ; (xi) distribuer, vendre, céder, grever, transférer, louer, prêter, concéder en sous-licence, modifier, partager en temps partagé ou exploiter de toute autre manière le Service sans autorisation, y compris, mais sans s’y limiter, en empiétant sur la capacité du réseau ou en la surchargeant, ou utiliser le Service dans le cadre d’un accord de centre de services ; et (xii) vous ne permettrez à aucun tiers de se livrer à l’un des actes décrits aux clauses (i) à (xi).

Vous ne devez pas décompiler, procéder à une ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière d’obtenir le code source du Service. Il vous incombe de retenir, de déclarer et de verser toutes les taxes, tous les droits et autres prélèvements publics liés à votre activité dans le cadre du Service.

Vous reconnaissez que l’accès à l’ensemble du Contenu Breezeway et à Votre Contenu (collectivement, le « Contenu ») par le biais du Service se fait à vos propres risques et que vous serez seul responsable de tout dommage ou préjudice subi par toute partie en résultant. En aucun cas, Breezeway ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soit du Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, des erreurs ou omissions dans tout Contenu, notamment les rapports générés par le Service, ou de toute perte ou tout préjudice de quelque nature que ce soit subi en lien avec l’utilisation ou l’exposition à tout Contenu publié, envoyé par e-mail, consulté, transmis ou mis à disposition de toute autre manière via le Service. C’est vous, et non Breezeway, qui restez seul responsable de l’ensemble du Contenu, y compris les messages, que vous téléchargez, publiez, envoyez par e-mail, transmettez ou diffusez de toute autre manière à l’aide du Service ou en lien avec celui-ci. Vous reconnaissez et acceptez que votre obligation d’indemnisation prévue dans les présentes s’applique également à toute réclamation de tiers relative à la divulgation par vos soins d’informations personnelles identifiables concernant des tiers ou au suivi des visiteurs (y compris, sans s’y limiter, vos clients finaux) sur votre site web.

12. Garantie et exclusion de responsabilité

Vous reconnaissez que Breezeway n’a aucun contrôle sur, et n’a aucune obligation de prendre des mesures concernant : les utilisateurs qui accèdent au Service ; le Contenu auquel vous accédez via le Service ; les effets que le Contenu peut avoir sur vous ; la manière dont vous pouvez interpréter ou utiliser le Contenu ; ou les actions que vous pouvez entreprendre en conséquence. Vous dégagez Breezeway de toute responsabilité quant au fait que vous ayez ou non obtenu du Contenu par le biais du Service. Le Service peut contenir ou vous rediriger vers des sites web ou des applications contenant des informations que certaines personnes pourraient juger offensantes ou inappropriées. Breezeway ne fait aucune déclaration concernant le contenu figurant dans le Service ou accessible via celui-ci, et Breezeway ne saurait être tenue responsable de l’exactitude, du respect des droits d’auteur, de la légalité ou du caractère décent des éléments contenus dans le Service ou accessibles via celui-ci. Breezeway ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les suggestions ou recommandations de services ou de produits proposés ou achetés via le Service. LE SERVICE, LE CONTENU, LE SITE WEB ET TOUT LOGICIEL SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, OU QUE L’UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU'IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU AUPRÈS DE BREEZEWAY OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB NE DONNERA LIEU À UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LES PRÉSENTES. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS CONCERNANT LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE ; PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

13. Politique de confidentialité

Veuillez consulter la Politique de confidentialité actuelle de Breezeway , qui est incorporée par référence aux présentes et régit également votre utilisation du Service. Votre acceptation du présent Contrat vaut acceptation et engagement de votre part à respecter la Politique de confidentialité de Breezeway.

14. Politique d'inscription et de sécurité

Pour pouvoir utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devrez peut-être vous inscrire auprès de Breezeway et définir un mot de passe ainsi qu’un nom d’utilisateur (« identifiant »). Vous vous engagez à fournir à Breezeway des informations d’inscription exactes, complètes et à jour. Le non-respect de cette obligation constituera une violation du présent Contrat, susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de votre compte. Vous ne devez pas (i) choisir ou utiliser comme identifiant le nom d’une autre personne dans l’intention de vous faire passer pour cette personne ; ni (ii) utiliser comme identifiant un nom soumis à des droits appartenant à une personne autre que vous-même sans autorisation appropriée. Breezeway se réserve le droit de refuser l’inscription ou d’annuler un identifiant à sa seule discrétion. Vous êtes tenu de préserver la confidentialité de votre mot de passe ainsi que de ceux des clients finaux que vous invitez à utiliser le Service. 

Si vous êtes un expert en sécurité et que vous pensez avoir découvert un problème de sécurité lié aux systèmes en ligne de Breezeway, nous vous remercions de nous signaler ce problème de manière responsable. Veuillez envoyer un e-mail à security@breezeway.io en fournissant une description détaillée du problème ainsi que les étapes nécessaires pour le reproduire. Nous nous engageons à traiter les problèmes de sécurité dans les meilleurs délais.

15. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Breezeway, ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses dirigeants et ses employés (notamment, sans limitation, de tous dommages, responsabilités, règlements ou autres coûts et dépenses de toute nature, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables) contre toute réclamation ou demande formulée par un tiers en raison de, ou découlant de, votre accès au Service, votre utilisation du Service, votre violation du présent Contrat ou des lois, règles ou réglementations applicables en lien avec votre utilisation du Service, ou la violation, par vous-même ou par un tiers utilisant votre compte, de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne physique ou morale. 

16. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, BREEZEWAY OU SES FOURNISSEURS, NI LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN CE QUI CONCERNE LE SITE WEB, LE SERVICE OU L’OBJET DU PRÉSENT CONTRAT, QUE CE SOIT AU TITRE D’UN CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UN DÉLIT, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU D’ÉQUITÉ (I) POUR UN MONTANT TOTAL DÉPASSANT LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE 100 $ ET LES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR LE SERVICE AU COURS DE LA PÉRIODE DE 6 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION EN QUESTION ; (II) POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, DE QUELLE NATURE QUE CE SOIT ; (III) POUR LA PERTE DE DONNÉES OU LE COÛT D’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT ; OU (IV) POUR TOUTE CIRCONSTANCE ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE RAISONNABLE DE BREEZEWAY. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

17. Taxes

Le terme « taxes » désigne l’ensemble des taxes, prélèvements, impôts, droits, amendes ou autres prélèvements publics similaires imposés par toute juridiction, tout pays ou toute subdivision ou autorité de ceux-ci, y compris, sans s’y limiter, les taxes fédérales, régionales ou locales sur les ventes, la TVA, GST, d’utilisation, de propriété, d’accise, de service, de transaction, de privilège, d’occupation, de recettes brutes ou toute autre taxe similaire, liés de quelque manière que ce soit au présent Contrat ou à tout accord requis en vertu de celui-ci, ainsi que tous les intérêts, pénalités ou obligations similaires s’y rapportant, à l’exception des taxes imposées sur le revenu net d’une partie ou calculées sur la base de celui-ci. Tous les prix, frais et autres charges payables en vertu du présent Contrat ou de tout contrat accessoire à celui-ci ou auquel il est fait référence, n’incluent aucune taxe. Vous acceptez de prendre en charge et d’assumer la responsabilité de toutes ces taxes. Vous effectuerez tous les paiements requis sans déduction d’aucune taxe, sauf si la loi l’exige, auquel cas le montant à payer sera majoré si nécessaire afin qu’après avoir effectué les déductions et retenues requises, Breezeway reçoive et conserve (sans aucune obligation de paiement de taxes) un montant égal à celui qu’elle aurait perçu si de telles déductions ou retenues n’avaient pas été effectuées. Si vous êtes une entité exonérée d’impôts ou si vous revendiquez une exonération de toute taxe au titre du présent Contrat, vous devrez fournir un certificat d’exonération lors de la signature du présent Contrat et, après réception d’une preuve valable d’exonération, Breezeway ne vous facturera aucune taxe dont elle est exonérée. Sans limiter la portée de ce qui précède, toutes les références aux paiements effectués dans le présent Contrat s’entendent hors TVA, GST ou autres taxes à la consommation (collectivement, la « TVA ») applicables et, lorsque la loi l’exige, la TVA sera détaillée au taux applicable, le cas échéant, et payée en sus. Vous devrez communiquer à Breezeway votre ou vos numéros d’identification TVA attribués par (i) le pays dans lequel vous avez établi votre entreprise, et/ou (ii) tout autre pays dans lequel vous disposez d’un établissement stable, auquel le Service prévu par le présent Contrat est fourni. Breezeway considérera que les Services prévus par le présent Contrat sont destinés à un usage professionnel et fournis à votre ou vos lieux d’activité conformément au(x) numéro(s) d’identification TVA fourni(s). Vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois et réglementations fiscales applicables, et vous fournirez à Breezeway toute l’assistance nécessaire pour faciliter le recouvrement ou le remboursement de toute TVA payée par Breezeway au titre du Service auprès du gouvernement ou de l’autorité compétente. Vous vous engagez par les présentes à indemniser Breezeway pour toutes les taxes et tous les frais connexes payés ou à payer par Breezeway, imputables à des taxes qui auraient été à votre charge en vertu de la présente section si elles vous avaient été facturées. Vous devrez payer ou rembourser sans délai à Breezeway tous les frais et dommages liés à toute responsabilité encourue par Breezeway à la suite de votre non-respect ou de votre retard dans l’exécution de vos obligations prévues aux présentes. Votre obligation en vertu de la présente section subsistera après la résiliation ou l’expiration du présent Contrat.

18. Résiliation

Le présent Contrat restera pleinement en vigueur tant que vous utiliserez le Service et conformément aux conditions de tout Contrat de service conclu entre vous et Breezeway. Breezeway peut résilier ou suspendre votre accès au Service ou votre adhésion à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, ce qui peut entraîner la perte et la destruction de toutes les informations associées à votre adhésion. Breezeway peut également résilier ou suspendre immédiatement tout ou partie du Service et l’accès au Site web, sans préavis ni responsabilité, si vous enfreignez l’une des clauses ou conditions du présent Contrat ou de tout autre accord distinct conclu entre vous et Breezeway. En cas de résiliation de votre compte, votre droit d’utiliser le Service, d’accéder au Site web et à tout Contenu cessera immédiatement. Toutes les dispositions du présent Contrat qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à celle-ci, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité. 

19. Réclamations pour violation du droit d’auteur 

Si vous estimez que des éléments hébergés par nos soins enfreignent vos droits d’auteur ou ceux d’un tiers, veuillez nous contacter à l’adresse info@breezeway.io.

20. Divers

Ce site web est exploité par une entité américaine et le présent contrat est régi par les lois du Commonwealth du Massachusetts. Votre utilisation du service peut également être soumise à d’autres lois locales, régionales, nationales ou internationales. Vous acceptez par les présentes la compétence exclusive des tribunaux du comté de Suffolk, dans le Massachusetts (États-Unis), pour tout litige découlant de ou lié à l’utilisation de ce site Web. L’utilisation de ce site Web n’est pas autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas effet à l’ensemble des dispositions du présent contrat, y compris, sans s’y limiter, le présent paragraphe.

Vous acceptez qu’aucune coentreprise, aucun partenariat ni aucune relation de travail n’existe entre vous et Breezeway du fait du présent Contrat ou de l’utilisation de nos Services et de ce site Web.

Notre exécution des Services et du présent Contrat est soumise aux lois en vigueur et aux procédures judiciaires, et aucune disposition du présent Contrat ne limite notre droit de nous conformer aux demandes ou exigences des forces de l’ordre ou d’autres autorités gouvernementales ou judiciaires relatives à votre utilisation de ce site Web ou aux informations qui nous sont fournies ou que nous recueillons dans le cadre de cette utilisation. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’intenter toute réclamation ou action en justice découlant de ou liée à votre accès ou à votre utilisation de ce Service dans un délai de deux (2) ans à compter de la date à laquelle ladite réclamation ou action a pris naissance ou a été acquise, faute de quoi vous renoncez irrévocablement à ladite réclamation ou cause d’action.

Si une partie quelconque du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, y compris, sans s’y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus possible de l’intention de la disposition initiale, et le présent Contrat restera en vigueur.

Le présent Contrat (ainsi que toutes les autres conditions générales qui y sont mentionnées) et tout Contrat de service distinct signé entre vous et Breezeway, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Breezeway concernant le Service et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous, l’Utilisateur, et Breezeway concernant ce Service. Une version imprimée du présent Contrat et de toute notification transmise sous forme électronique sera recevable dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur le présent Contrat ou s’y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée.

Vous pouvez nous contacter au sujet du Service ou du présent Contrat à l’adresse suivante : Breezeway Homes, Inc., P.O. Box 67534, 12 Middlesex Road, Chestnut Hill, MA 02467, ou par e-mail à l’adresse : info@breezeway.io.

Dernière mise à jour : 27 septembre 2024